Zoom sur l’élaboration des comptes annuels
L’élaboration des comptes annuels en comptabilité d’entreprise
L’établissement des comptes annuels est une obligation qui incombe à toutes les entreprises. Il se fait une fois par an, généralement à la fin de chaque exercice, et consiste à concevoir plusieurs documents formant un ensemble indissociable. Il s’agit :
- du bilan ;
- du compte de résultats ;
- des annexes comptables.
Le bilan comptable est le récapitulatif des éléments relatifs aux actifs et aux passifs de l’entreprise. Il est ici question des capitaux propres, des actifs, des créances et des dettes de l’entreprise. Le compte de résultat, quant à lui, est composé de l’ensemble des charges et des produits de l’exercice. Il se différencie du bilan comptable par le fait qu’il ne contient que les opérations relatives à un exercice précédent.
L’établissement du bilan et du compte de résultats fait intervenir le grand livre, qui retrace les informations du livre-journal dans une présentation différente, puisque dans le grand livre, le classement des mouvements se fait par compte comptable. Le bilan et le plan comptable sont donc établis, et chaque mouvement est associé au compte comptable adéquat.
L’annexe légale rassemble, quant à elle, les informations utiles à la compréhension du bilan.
Les exceptions à l’élaboration des comptes annuels
L’élaboration des comptes en comptabilité d’entreprise s’effectue sur la base des enregistrements comptables et de l’inventaire. De ce fait, les comptes doivent êtres réguliers et sincères, afin de refléter le réel état des comptes de l’entreprise. Toutefois, sont exemptés de l’établissement des comptes annuels, et donc libre de réaliser ou pas le chiffrage de budgets prévisionnels :
- les personnes physiques exerçant en microentreprise ;
- les personnes physiques exerçant leurs activités en régime fiscal réel simplifié.
Par ailleurs, les comptes sont élaborés en fonction de la taille de l’entreprise. Ainsi, une présentation simplifiée du bilan et du compte de résultat est prévue pour les entreprises ne dépassant pas 2 des 3 seuils suivants :
- un bilan total inférieur ou égal à 4.000.000 d’euros ;
- un CA inférieur ou égal à 8.000.000 d’euros ;
- un nombre de salariés inférieur ou égal à 50.
Enfin, les SA, SCA, SAS, SARL, les sociétés d’exercice libéral, et certaines SNC, sont tenues de déposer leurs comptes annuels au greffe du Tribunal de Commerce compétent, dans le mois suivant l’assemblée générale annuelle des actionnaires ou associés les ayant approuvés.
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