Quelles sont les obligations légales et réglementaires en matière de comptabilité ?
Quelles sont les obligations légales et réglementaires en matière de comptabilité ? Une question qui se pose pour les nouveaux venus où tout simplement pour ceux qui cherchent à faire un zoom sur les normes comptables. En un mot, les normes-internationales sont établies afin d’assurer la transparence des comptes de chaque Entreprise.
Trois grands principes sont donc imposés aux Entreprises : il est important à ce que l’État Financier retranscrive l’activité de l’Entreprise et qu’on n’y retrouve pas des informations hors bilan. Le règlement ne tolère aucune marge de manœuvre dans le pilotage des comptes, mais par ailleurs autorisent à choisir entre différentes méthodes d’évaluation. Les normes sont imposées afin d’uniformiser toutes les Entreprises.
La France et les normes comptables
La normalisation Française touche chaque entité sans exception, qu’elle soit marchande ou non. Les normes comptables sont établies par deux grands responsables, le conseil de normalisation des comptes publics et le ministère à l’autorité des normes-comptables. L’autorité en normes-comptables a été créée en 2009 afin de faciliter l’établissement des prescriptions comptables, qui sont élaborés sous forme de règlements.
Les personnes physiques et morales doivent soumettre à cette obligation qui est reconnue donc légale aux yeux de l’État Française. Son rôle est de procurer un avis concernant la disposition législative ou réglementaire, ce dernier doit probablement contenir des mesures de nature comptable.
Connaître davantage les normes-internationales en matière de comptabilité
Sur le plan international, il est tout à fait logique à ce que chaque Entreprise se conforme aux normes internationales, même celles qui sont au sein de l’Union Européenne. Il faut reconnaître que la transparence et la comparabilité font parties de la priorité en normes-internationales. Vu l’économie mondiale, la compétitivité entre les Entreprises fait fureur et les capitaux s’élèvent de plus en plus. L’Union Européenne de son côté à créer un nouveau mécanisme pour évaluer les normes internationales.
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