Comparatif des normes françaises et normes internationales en comptabilité
Zoom sur les normes comptables : les entreprises étant cotées à l’Union européenne doivent instituer leurs comptes consolidés en conformité avec les normes comptables internationales. Cela donne lieu à l’amélioration de la transparence et favorise la comparaison des informations fournies au marché.
Quelles sont les différences entre les règles françaises et le référentiel IFRS ?
Les IFRS constituent depuis 2005 le référentiel comptable étant appliqué sur le marché européen aux sociétés cotées. Ce référentiel définit les méthodes de comptabilisation et constitue l’ensemble des normes en vigueur.
Il existe plusieurs différences entre les règles françaises et le référentiel IFRS (qui signifie International Financial Reporting Standards). Pour n’en citer que quelques-unes, il y a l’interdiction de la méthode concernant l’intégration de façon proportionnelle des partenariats, le non-amortissement IFRS 3 du goodwill (écart d’acquisition), la prise de contrôle par étapes IFRS 3 de filiales, les joint ventures (coentreprises) IFRS 11, et plus encore.
Comment s’appliquent les normes IFRS en Europe ?
En Europe, l’application des normes IFRS est régulée par un règlement appelé IAS. Celui-ci est relatif à l’application des normes internationales. Le Parlement européen et le Conseil l’ont adopté en juillet 2002.
Les entreprises européennes cotées sont tenues, depuis le 1er janvier 2005, de préparer des comptes consolidés en conformité avec les normes comptables internationales (en vertu de l’article 4 de ce règlement).
Quant à l’article 5 du règlement IAS, il confère aux États membres de l’UE l’option d’autoriser ou non le référentiel IAS/IFRS, en ce qui concerne les comptes individuels. Cette option n’a pas été retenue en France. Toutefois, il est possible d’utiliser le référentiel IAS/IFRS sur option en France dans le cas de sociétés non cotées.
Qu’en est-il des IFRS à travers le monde ?
Une majorité de pays appliquent les IFRS. Plus de 150 juridictions se sont alignées sur ce standard, notamment le Canada, la Chine, le Brésil, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, l’Argentine, le Japon, la Russie, l’Arabie Saoudite, l’Afrique du Sud, etc.
Cependant, les États-Unis continuent d’appliquer leur propre référentiel comptable, désigné US GAAP. Toutefois, la Securities Exchange Commission a simplifié la tâche aux émetteurs privés étrangers : en effet, ceux-ci sont autorisés depuis novembre 2007 à présenter des états financiers en IFRS.
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